Conditions générales de vente

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site www.headmadefactory.com. Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Bien entendu pour toutes questions ou informations supplémentaires, vous pouvez nous contacter par email : contact@headmadefactory.com ou par téléphone au +594 (0)694 43 36 35 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (Heures en Caraïbes).

MENTIONS LEGALES

HeadMade Factory
Siège : S/C Onumah Nkpa 35 Lot Mont Vernon 3
97150 St Martin
Association loi 1901
Siret : 533 737 987
Président : Onumah Nkpa
Tél : +590 (0)590 39 40 69
Email: contact@headmadefactory.com

CONDITIONS GENERALES

Le site www.headmadefactory.com a été mis en place par HeadMade Factory ci après dénommé HMF, qui en est l’exploitante. Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par HMF au consommateur ci après dénommé le client.

Acceptation des conditions

Toute prise de commande au titre d’une œuvre ou services figurant au sein de HMF’STORE du site web : www.headmadefactory.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les œuvres dans le cadre de la partie marchande du site web et de toutes autres services commandés sur devis.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HMF l’artiste concerné par la vente et le client, les trois parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

LE PRINCIPE :
Les artistes bénéficient d’un espace d’exposition et de vente sur le site www.headmadefactory.com. HMF s’occupe de communiquer sur leurs travails via les réseaux sociaux Facebook et Instagram autres….
HMF ne stock pas les œuvres.
HMF s’occupe de mettre l’artiste en relation avec l’acheteur à qui il doit envoyer l’œuvre à leurs frais.
HMF garde 25% du montant de la valeur de l’œuvre en cas de vente et verse 75% à l’artiste au maximum 8 jours après la date de l’achat.
En cas le litige suite à l’expédition des œuvres, HMF ne rembourse pas les 25% à l’artiste, qui reste responsable de l’expédition de son travail au client et du remboursement de ces 25% en cas de réclamation du client.

Les produits et services en vente

TABLEAUX

Toutes les œuvres proposées sont des pièces uniques réalisées par des artistes contemporains vivants. Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises*. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation à l’artiste vi a HMF qui demeurera l’intermédiaire du client. HMF informe le client qu’il pourra y avoir des différences légères de rendu de couleur entre la photo de l’œuvre présentée sur le site, et l’œuvre originale livrée.

* Une déduction spéciale est prévue en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public pendant dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux individuels pendant 5 ans. Elles peuvent, dans certaines conditions, notamment s’ils sont inscrits à un compte d’actif immobilisé, déduire le prix d’acquisition de leur résultat imposable de manière extra-comptable.
Vous pouvez la déduire de votre résultat imposable par fraction de valeur égale. Et ce, dès la première année d’achat puis pendant les quatre suivantes.
Attention, chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 5 ‰  du chiffre d’affaires.

Exemple, si vous faites 300 000 € de CA vous pouvez donc déduire 1500 €/an.
Donc sur 5 ans, cela représente une œuvre d’art de 7 500 €.

PHOTOS

Les photographies sélectionnées par HMF sont réalisées en tirage limité. (1 série de 5 exemplaires en fonction de la taille). Par conséquence, toute commande devra faire l’objet d’une validation par nos soins du numéro de tirage. Si ce numéro dépasse la limitation de la série, la commande sera annulée. Un e-mail sera envoyé au client pour l’informer de cet événement.

LE CARNET RACONTE-TOI

Le carnet de dessin Raconte-toi est destiné à être distribué par les aides humanitaires aux enfants sur le terrain, suite à une catastrophe naturelle.
Chaque série de carnet est une commande spéciale qui nécessite une demande de devis et des conditions de vente adaptée à chaque situation. Cette commande est soumise à un cahier des charges demandé par le commanditaire à HMF.

LES SERVICES HMF

HMF est en mesure de répondre à différents savoir-faire en terme d’ingénierie culturelle et d’outils de professionnalisation des artistes. Chaque cas nécessite une étude individualisée et une demande de devis : les conditions seront adaptées à chaque situation.

Passer une commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. HMF confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. HMF se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Prix

Les prix sont exprimés en Euro et TTC. Le prix indiqué n’inclut pas le transport qui est à la charge de l’artiste avec qui l’acheteur est mis en relation. En cas de commande vers un pays où les droits de douane ou d’autres taxes locales ou droits d’imposition ou taxes d’Etat sont susceptibles d’êtres exigibles, ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de HMF. Ils seront à la charge du client et relèveront de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays où réside le client. Nous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

HMF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les œuvres demeurent sous la responsabilité de HMF jusqu’au complet paiement du prix, après quoi l’artiste sera informé de l’achat de l’œuvre et devra en conséquence fournir une facture et un certificat d’authenticité au client via HMF.

Disponibilité

Le client sera informé de la disponibilité des œuvres qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avéraient indisponibles après la commande du client, le client sera informer et inviter à annuler ou modifier sa commande ou rembourser en fin de mois ou sous 30 jours.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire sur notre compte Paypal ou par virement bancaire (sur demande de RIB). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HMF dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Sécurité des données

HMF permet au client de régler ses achats en direct par des méthodes informatiques totalement sécurisées. Les paiements HMF sont transmis de manière sécurisée par le système de paiement électronique Paypal. Aucune donnée de paiement concernant le client n’est stockée sur le site, supprimant ainsi toute possibilité de fraude par piratage de notre site.

Livraison

Chaque œuvre sera directement envoyé par l’artiste par la compagnie que le client choisira avec lui. L’artiste s’engage à prévenir le client une fois l’envoi effectué. HMF n’est nullement responsable à la place de l’artiste en cas de non envoi d’informations au client. Les œuvres achetées sur www.headmadefactory.com sont livrées dans le monde entier. La livraison est faite à l’adresse que le client indique lors de sa commande. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée de sa commande et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées à l’artiste qui est responsable de l’envoi du colis et de son assurance. Les frais d’expédition seront calculés en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison. Les délais de livraison sont de la responsabilité des transporteurs dès l’instant où le client reçoit son numéro de suivi de colis.
HMF ne pourra être tenue responsable des conséquences du a un retard d’acheminement ni des délais de livraison du transporteur.

En ce qui concerne la perte d’un colis, nous ne pourrons procéder à un remboursement qu’après l’établissement par la poste de la déclaration de perte officielle, c’est-à-dire après 31 jours. Nous déclinons toute responsabilité en cas de force majeur (grève, conditions météorologiques exceptionnelles autres…).

Garanties et réclamations

Pour toute réclamation le client doit indiquer par email à l’artiste en mettre HMF en copie pour information, ses coordonnées complètes, son numéro de bon de livraison, les références de l’œuvre figurant sur le bon de livraison et les motifs de sa réclamation.

Le client dispose d’un délai de 8 jours à compter de la réception pour retourner l’œuvre qui ne conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Seul 75% % du prix de l’œuvre sera remboursé au client et par l’artiste qui est le bénéficiaire de ce montant. Les 25% restant à HMF pour le service de mise en relation avec le client. Ce présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les œuvres dans leur état d’origine et envoyé dans un emballage équivalent en qualité à celui d’origine avec une copie de la facture d’achat.

Tout retour devra se faire avec une remise contre signature dont le client aura la charge. Tout retour abîmé, endommagé ou détérioré ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres. Toute commande non expédiée dans un délai de 30 jours est annulée et remboursée au client à 100%.

Litiges et responsabilités

Le présent contrat est soumis au droit Français. La langue du présent contrat est la langue française. HMF ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des œuvres commercialisées. La responsabilité de HMF  sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de litige le client s’adressera par priorité à HMF et à l’artiste pour obtenir une solution amiable. En cas de litige les tribunaux Français seront compétents pour juger de ce litige. La responsabilité de HMF ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits qu’il envisage de commander.

HMF ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transports, inondation ou incendie, autres catastrophes naturelles.

Confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Les utilisateurs du site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du site disposent d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que le droit de modification ou de suppression de celles-ci. Il leur suffit pour exercer ce droit d’adresser un mail HMF : contact@headmadefactory.com

HMF s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers à d’autres fins que le bon acheminement de la commande. Nous rappelons que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, que la collecte des données auprès d’eux doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale.